• A transmis les normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires (égories I et II) découlant de la cinquanteneuvième réunion du JECFA à la Commission pour adoption finale à l'étape 5/8 (avec omission des étapes 6 et 7) en tant que normes consultatives du Codex (par. 94 et Annexe VI);